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21/10/2016

Uber, une révolution typiquement française ?

Bientôt 5 ans après son arrivée en France, l’entreprise Uber n’en finit pas de susciter polémique. Alors que deux chauffeurs de l’entreprise ont récemment vu la justice américaine leur conférer des droits au chômage pourtant contraires au statut de travailleur indépendant largement admis aux Etats-Unis, c’est l’URSSAF qui formera un recours contre l’entreprise pour les mêmes motifs en France. Pourquoi une entreprise technologique n’ayant fait que créer une application permettant la mise en relation entre une demande et une offre de prestations de transports, par le biais de technologies parfaitement connues et maîtrisées (internet, smartphone, paiement en ligne…), provoque un tel débat sociétal ?

Bien que n’ayant fait que profiter d’un environnement social et légal préexistants et favorables à son modèle économique, l’entreprise Uber se voit en effet régulièrement reprocher une potentielle mise en péril de notre modèle social par le biais d’un détournement de statut. Il n’en fallait pas plus pour que le néologisme d’« Ubérisation » n’apparaisse, effrayant jusqu’à Maurice Levy.

Afin de mieux comprendre le retentissement social et médiatique accompagnant l’entreprise californienne, il convient de s’interroger sur son aspect révolutionnaire en France provoquant un débat profond sur notre modèle social.

Juridiquement parlant, une possibilité déjà ancienne, qui favorise l’activité économique

Depuis vingt ans, le faible niveau d’emploi, particulièrement pour les moins qualifiés, a forcé de plus en plus de personnes à faire preuve d’inventivité pour retrouver de nouvelles formes d’activité. Parmi celles-ci, le micro-entrepreneuriat institué par la « Loi de Modernisation de l’Economie » du 4 août 2008. Dans un contexte de crise du marché du travail, il serait désormais « plus facile de trouver un client qu’un employeur »[1].

Ce contexte social difficile a en fait rencontré l’évolution des nouvelles technologies pour renforcer l’accessibilité et le succès du travail indépendant en France.

Ainsi, Uber pourrait paradoxalement symboliser la réussite de ce dispositif légal puisque, ultime symbole de cette mutation du marché du travail, plus de 25% des chauffeurs Uber étaient précédemment au chômage et utilisent la plateforme comme solution alternative à une crise de l’emploi.

N’ayant créé aucun nouveau statut, l’entreprise Uber semble répondre à une double demande : celle d’une partie de la population de retrouver une activité et celle des usagers de transports, de trouver une solution alternative aux taxis.

Un modèle qui pose la question des faibles niveaux de protection de ces « auto-entrepreneurs »

Forte de son succès et d’un contexte difficile, l’entreprise n’aurait-elle pas ouvert une ère de micro-entrepreneurs 2.0 contraints de supporter un faible niveau de protection ?

Bien que le statut de travailleur indépendant, de par sa flexibilité et son faible niveau de protection juridique et sociale, ait toujours fait l’objet de divers abus et dérives[2], l’entreprise Uber est accusée de les avoir exacerbées. Les chauffeurs Uber, régulièrement qualifiés de « travailleurs indépendants économiquement dépendants », semblent subir une subordination relative dans leurs conditions de travail. Ils pâtissent d’une double privation en n’ayant, d’une part, pas accès aux avantages liés au statut de salarié et d’autre part, en ne bénéficiant pas réellement des avantages de liberté des indépendants. Face à cette situation, de nombreux chauffeurs, refusant d’être placés dans une « zone grise » entre le droit du travail et le droit commercial, ont demandé à ce que soit requalifiée la nature de leurs relations avec la plateforme en salariat. C’est cette même nature de relation salariale que l’URSSAF, dont la principale mission est de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale ainsi que d'autres organismes (assurance chômage, régime retraite etc), tentera de faire reconnaître devant le TASS.

Au-delà des droits, la réussite du modèle vient rogner sur le financement même de la Sécurité Sociale.

En effet, de par son succès et par conséquent celui du travail indépendant favorisant l’effritement de la base taxable, le modèle de l’entreprise Uber pourrait, à long terme, être dangereux pour notre modèle social et ainsi faire l’objet d’un encadrement juridique renforcé.

Alors que la population française a récemment pu fêter les 70 ans de sa Sécurité Sociale, ces nouvelles plateformes numériques pourraient, à l’avenir, menacer son existence. Le modèle de financement de la Sécurité Sociale étant basé, comme beaucoup de droits sociaux, sur les impôts mais aussi sur la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et le paiement des cotisations sociales, toutes deux prélevées sur les rémunérations salariales, l’extension du modèle économique d’Uber, et donc du travail indépendant, ne permettraient plus à la Sécurité Sociale de recouvrir ses dépenses.

Pour autant, l’entreprise Uber n’en est pas moins une potentielle source importante de croissance. Par un accès facilité à l’activité, Uber permet à ses chauffeurs de dégager un revenu, prochainement soumis à l’imposition ou encore à l’Etat de ne plus supporter le paiement d’indemnités chômage, permettant ainsi à Thibaud Simphal, directeur général d’Uber pour l’Europe de l’Ouest, de déclarer que « c'est le chômage, pas Uber, qui détruit le modèle social »[3].

Vers une évolution législative pour équilibrer les droits ?

L’ampleur de ce malaise est aujourd’hui telle que Madame la Ministre Myriam El Khomri a admis que cette possibilité d’évolution et de requalification des chauffeurs est délicate en ne voulant pas « partir dans des années de contentieux juridiques pour savoir s’ils doivent être requalifiés en salariés » et s’affirme prête, « si nécessaire, à sécuriser juridiquement » [4] ce nouveau modèle.

La question de la nécessité de l’encadrement de ce nouveau modèle se pose-t-elle encore ? L’Organisation Internationale du Travail a, en effet, déjà prévenu qu’à « la lumière des changements intervenus dans les modalités de l’emploi », un besoin urgent de « politiques visant à étendre et à améliorer la couverture de la protection sociale »[5] s’imposait. Il est ainsi bien dans l’air du temps de « décorreler » les statuts d’emplois de l’attribution de droits.

La remise en question du modèle salarial et la diversification des formes d’activités illustrent l’aspect révolutionnaire de l’entreprise Uber, ne permettant plus de « faire du modèle unique du travailleur salarié l’alpha et l’oméga de toute politique publique de l’emploi »[6] en France. Pour autant, Uber s’organise déjà pour l’après, non sans ironie d’ailleurs, puisque l’entreprise a déjà officialisé aux Etats-Unis un partenariat avec Volvo et son système de voiture autonome qui permettrait à l’entreprise de ne plus avoir besoin de chauffeur et ainsi s’attribuer l’intégralité des revenus de la course en lieu et place des 20% actuels. La technologie permettrait ainsi à l’entreprise de supprimer la polémique relative à ces chauffeurs et de devenir, enfin, mondialement révolutionnaire.

 

[1] Denis Demonpion (12/01/2016) – « Le crédo de Macron : « Il est plus facile de trouver un client qu’un employeur »

[2] Paul-Henri Antonmattei & Jean-Christophe Sciberras (2008) - « Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ? »

[3] Bertille Bayart, Ivan Letessier (27/09/2016) - « C'est le chômage, pas Uber, qui détruit le modèle social »

[4] Marie Bellan et Derek Perrotte (01/06/2016) – « Travailleurs indépendants : El Khomri veut faire payer les plate-formes Internet »

[5] Organisation Internationale du travail (2015) « Emploi et questions sociales dans le monde : des modalités d’emploi en pleine mutation »

[6] Conseil National du Numérique (01/2016) – « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires »

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