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04/11/2016

Reporting RSE : la transparence sur les objectifs et les résultats obtenus n’est toujours pas une réalité

La qualité des informations produites s’est fortement améliorée…

Globalement, les entreprises du CAC 40 ont indéniablement progressé dans la qualité et la lisibilité des informations publiées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale, confirmant les tendances déjà observées dans les précédentes études réalisées par Sia Partners.

Cliquez ici pour télécharger l'étude RSE Sia Partners dans son intégralité.

2 facteurs principaux ont contribué à l’amélioration de la qualité des données.

Premièrement, les entreprises ont développé et fiabilisé les référentiels communs de reporting, applicables pour l’ensemble du périmètre de l’entreprise, et précisant les définitions et modes de calcul des différents indicateurs consolidés. La grande majorité des entreprises du CAC 40 a choisi de se conformer aux référentiels nationaux ou internationaux en matière sociale ou environnementale. A titre d’exemple, dans la publication réalisée en 2016, elles sont 31 à se conformer au Global Reporting Initiative, chiffre relativement stable par rapport à 2014[1]. Les tables de concordance entre les informations communiquées et les référentiels utilisés permettent également de gagner en lisibilité sur les différentes thématiques développées par les entreprises. 32 entreprises sur 40 précisent ainsi la concordance entre les informations communiquées et un ou plusieurs référentiels. Logiquement, la référence aux cadres légaux, donc contraignants, prédomine. Pour près de 80% d’entre elles, la correspondance est réalisée au regard des obligations françaises en matière d’informations à communiquer (Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale)[2] Il est plus étonnant de constater que moins de la moitié des entreprises mentionnant l’utilisation du GRI propose une table de concordance avec ce référentiel. On peut se demander dans ce cas si ces référentiels sont réellement suivis ou si la mention du référentiel est utilisée uniquement à des fins de communication auprès des parties prenantes.

Illustration 1: Nombre d'entreprises du CAC 40 affichant une concordance avec un référentiel national ou international, dans la communication réalisée en 2016

 

La conformité à des référentiels nationaux ou internationaux permet non seulement d’améliorer la qualité des données, mais également d’améliorer la pertinence des informations communiquées. En effet, ces dernières années les référentiels sectoriels se sont développés, permettant de préciser les enjeux propres au secteur en matière de RSE, et les informations qualitatives et quantitatives associées. A titre d’exemple, le Global Reporting Initiative a développé 10 suppléments sectoriels, couvrant la quasi-totalité de secteurs d’activité des entreprises du CAC 40[3]. L’utilisation de ces référentiels sectoriels reste néanmoins encore limitée au sein des entreprises du CAC 40. Dans la documentation de référence publiée en 2016, elles ne sont que 5 à communiquer clairement sur l’utilisation d’un référentiel sectoriel (dont 3 affichant la concordance entre le référentiel sectoriel utilisé et les informations communiquées). L’harmonisation des indicateurs sectoriels au niveau communautaire était pourtant un des objectifs poursuivis par le Gouvernement français dès la loi de Grenelle I[4], objectif également repris, au niveau communautaire, dans la Directive 2014/95/UE, dont les lignes directrices non contraignantes devraient vraisemblablement inclure des indicateurs clés généraux et sectoriels de performance. Réponse attendue au plus tard en décembre 2016, à la parution des lignes directrices.

 

Deuxièmement, le processus de collecte et de consolidation des données s’est fortement professionnalisé. La quasi-totalité des entreprises du CAC 40 dédie un paragraphe sur la clarification du processus et des acteurs intervenant dans le processus de collecte, consolidation et contrôle, suivant ainsi les recommandations formulées par l’AMF[5]. La convergence des Systèmes d’Information de collecte et de consolidation (via la mise en place de SI Groupe) et le renforcement des dispositifs de contrôle interne ont fortement contribué à la fiabilité des données communiquées.

 

La fiabilisation des référentiels d’une part, et la professionnalisation du processus de collecte et de consolidation d’autre part, se traduisent logiquement par la diminution des observations émises dans les rapports des tiers indépendants[6] sur la sincérité des informations communiquées. Cette tendance devrait se confirmer dans les années à venir.

Illustration 2: Nombre d'entreprises du CAC 40 communicant sur un plan d'action RSE, mentionnant les informations suivantes

 

…Mais des progrès restent encore à faire, concernant la transparence sur les objectifs et les résultats obtenus sur les différents volets de la RSE…

Il est surprenant de constater que peu d’entreprises affichent clairement dans leur documentation de référence un véritable plan d’action identifiant les objectifs poursuivis en matière de RSE, associés à des indicateurs de mesure de performance et un suivi des résultats obtenus, au regard des objectifs fixés. La situation n’a d’ailleurs que très peu progressé depuis deux ans, malgré les recommandations de l’AMF, en 2010 (et reconduite en 2013) de « […] présenter des objectifs clairs, précis, argumentés et évaluables et […] assurer un suivi de ces objectifs dans les rapports des exercices suivants »[7]. Seules 6 entreprises suivent dans un plan d’action dédié, des objectifs chiffrés et datés, ainsi que les résultats atteints en 2015, au regard de ces objectifs.

Illustration 3:Nombre d'entreprises du CAC 40 pour lesquels un plan d’action est construit

 

Les objectifs formulés restent encore trop souvent génériques ou limités au volet environnemental et/ou à la sécurité des personnes (via des objectifs sur les accidents du travail notamment).

 

Certaines bonnes pratiques méritent néanmoins d’être soulignées.

Premièrement, la mise en place d’une démarche participative, impliquant les parties prenantes de l’entreprise, dans la définition et le suivi des objectifs et indicateurs de performance associés. Cette démarche a notamment été suivie par Accor, Technip et Arcelor. Pour ce dernier, cela se traduit par la mise en place de groupes de travail dédiés, sous l’égide d’un Sponsor au niveau Corporate, en charge de définir la cible et de mesurer les progrès obtenus.

Deuxièmement, la réalisation d’un bilan du plan d’action, à échéance de ce dernier. Accor a à ce titre communiqué sur le bilan de son plan d’action 2011-2015, intitulé Planet 21. Kering prévoit quant à lui de communiquer l’an prochain sur le bilan de son plan 2012-2016.

Troisièmement, la réalisation d’un plan d’action intégrant des indicateurs de performance déployés au niveau local et consolidés au niveau Groupe, permettant à chaque entité d’évaluer sa propre performance et de se comparer par rapport aux résultats du Groupe. C’est le cas de Legrand, qui, en outre, a demandé à l’organisme tiers indépendant d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur la sincérité des informations relatives aux taux de réalisation des objectifs 2015 de sa feuille de route 2014-2018.

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Indéniablement, les progrès sur les informations communiqués se confirment et se poursuivent. Les entreprises du CAC 40 doivent désormais poursuivre leurs efforts à la fois sur la pertinence des informations communiquées, au regard de la matérialité des sujets et de la valeur extra-financière créées, mais également sur la transparence quant aux objectifs qu’elles se sont fixés, et les résultats qu’elles ont obtenus. C’est d’ailleurs l’objectif que s’est donné Carrefour pour les années à venir, en travaillant sur des indicateurs clés de performance, spécifiques à ses enjeux matériels, et propre à son secteur d’activité.

Autre marge de progrès : la comparabilité des données communiquées sur les sujets pour lesquels une attente est forte de la part des parties prenantes, notamment au niveau d’un secteur d’activité. L’hétérogénéité des indicateurs choisis sur une même thématique et au sein d’un même secteur est aujourd’hui encore importante. La résistance à l’utilisation de cadres normatifs sectoriels est-elle encore le signe d’une absence de volonté des entreprises d’un même secteur d’afficher des données comparables ?

 

[1] En 2014, 31 entreprises communiquaient sur l’utilisation du GRI  La variation est due à l’évolution du périmètre des entreprises du CAC 40.

[2] Le décret prévoit que « le conseil d'administration ou le directoire de la société qui satisfait aux conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 225-104 mentionne dans son rapport […] » une liste précise d’informations à la fois sociales et environnementales

[4] Objectif formulé dans l’article 53 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite loi de Grenelle I)

[5] Recommandation AMF n° 2010-13 du 2 décembre 2010 : Rapport sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale

[6] Dans son rapport, l’organisme tiers indépendant peut attirer, par des observations, l’attention sur des éléments relatifs aux procédures utilisées ou au contenu de certaines informations, aux fins d’en améliorer la fiabilité

[7] Recommandation AMF n° 2010-13 du 2 décembre 2010 : Rapport sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale

 

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