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16/10/2017

Les ordonnances travail – Episode 0 : la simplification du dialogue social en attendant les décrets d’application

Les ordonnances du 22 septembre 2017, étape fondamentale dans ce qui peut être envisagé comme une réforme profonde du droit du travail sous la présidence d'Emmanuel Macron, vont apporter un lot conséquent de nouveautés dans le paysage social français. Au premier rang desquelles, la simplification du dialogue social.

Une simplification par les instances : la fin d’instances symboles d’une certaine vision sociale

La création d’une instance unique - le Comité Social et Economique (CSE) - représente un vrai changement dans les relations sociales « à la française ». Elle évite de séquencer les sujets en fonction des différents acteurs (DP, DS, CE, CHSCT) pour les envisager (enfin !) dans leur ensemble.

Elle apporte– pour les RH comme pour les salariés – une meilleure compréhension du jeu des relations sociales, jeu français d’experts et d’initiés (qui fait quoi ? quelles prérogatives pour quel mandat ? information ou consultation ? de quelle instance ?...). Pour les organisations syndicales elles-mêmes, cette simplification devrait offrir plus de visibilité et de reconnaissance à l’action des représentants du personnel (et qui sait, peut-être, de meilleurs taux de participation aux élections ?).

C’est aussi un chambardement symboliqu e. La fin des délégués du personnel créé en 1936 par le Front Populaire puis du CHSCT créé en 1982, marque bien un changement d’ère économique et sociale.

Si les DP dans leur fonctionnement représentaient un dialogue social frustré (pas de dialogue réel, pas de pouvoir de décision réel…) qu’il est assez naturel de voir disparaître dans son mode actuel, il n’en demeure pas moins que sa légitimité au plus proche du terrain est toujours aussi cruciale pour la vie des salariés.

On attend donc les décrets pour connaître exactement en quoi la création d’une Instance unique - qui reprendrait l’ensemble des prérogatives des 3 instances défuntes (DP, CE, CHSCT) -  va simplifier les prises de décision et les délais de mise en œuvre.

Les enjeux, nombreux, liés au nombre d’élus qui resteront, de leurs droits, de leurs budgets (qui engage les fonds ?), de l’organisation en commissions (la Commission Santé et Sécurité aura-t-elle la personnalité morale de l’ex-CHSCT ?) sont à même d’embourber le fonctionnement interne du CSE.

Une simplification par les procédures : l’exemple de la consultation stratégique de l’entreprise

La simplification prend également vie par la très attendue réorganisation des procédures.

A ce sujet, le meilleur exemple est la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise (Art L2312-24 du code du travail), qui, en englobant formellement la GPEC, vient consacrer le lien indissociable entre évolutions des marchés, business, métiers et compétences.

Elle consacre donc la notion de « politique de l’emploi » interne, et, au passage, vient clore une évolution commencée par l’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels, qui consacrait le lien entre performance économique, GPEC, formation et vision stratégique à moyen terme.

La boucle est ainsi bouclée. Tant mieux.

L’ordonnance offre ainsi aux Ressources Humaines leur place naturelle aux côtés des instances stratégiques et de décision de l’entreprise. A elles maintenant d’occuper cette place en tant que pourvoyeuses de valeur ajoutée, de services, et de vision opérationnelle à moyen comme à long terme. 

Ce faisant, et de manière plus indirecte, l’ordonnance consacre le fait qu’un salarié puisse – et doive ? -  connaître les évolutions de son entreprise et de son organisation, donc ses perspectives d’emplois, de compétences et de carrière.

Elle oblige également l’entreprise à revoir sa communication sociale et à reconnaître l’aspiration des salariés à connaître très concrètement ce que l’entreprise leur propose, à comparer ces « packages », et à assumer leur liberté de choix (pour partir ou rester). Quelque part, l’ordonnance oblige l’entreprise à revoir sa politique de marque employeur et ses arguments de rétention.

Les Episodes suivants présenteront plus en détail le contenu des Ordonnances. Episode 1 : le nouveau CSE, Episode 2 : le droit du licenciement et les indemnités prud’homales…

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