Articles dans 'Secteur Public'

Secteur public: plus exemplaire que le secteur privé en matière de RSE ?

Dès le début des années 2000, l’Etat français a joué un rôle indéniable dans le développement d’une politique gouvernementale en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (), confortée notamment par le « Grenelle de l’environnement » en 2007, et les publications de ses « feuilles de route de la transition écologique », dont la dernière en date est parue en septembre 2013. Mais ce dernier applique-t-il les préceptes qu’il prône dans sa législation en matière de développement durable ? De manière générale, le est-il plus exemplaire que le secteur privé en matière de  ?

Des obligations légales et réglementaires moins fortes que pour le secteur public…vraiment ?

De prime abord, le secteur public semble être épargné des obligations de reporting et de transparence en matière sociale et environnementale. En effet, ce dernier n’est pas concerné par la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques [1], ni par la loi [2].

En réalité, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement [3] précise des objectifs spécifiques à atteindre par les services de l’Etat, afin de démontrer son exemplarité en matière de développement durable. En particulier, les circulaires associées prévoient la mise en place d’un « Plan Administration Exemplaire » et de « Plans établissement public exemplaires » sur la période 2009-2012, destinés à inciter les ministères et établissements publics à mettre en œuvre des politiques structurées en matière de développement durable.

Par ailleurs, les obligations vont au-delà de la simple transparence demandée pour les entreprises privées, puisqu’elles fixent des indicateurs de réussite conditionnant l’éligibilité à la redistribution des fonds « Etats Exemplaires » de 100 millions d’euros.

Organisé en décembre 2013 par le commissariat général au développement durable et l’IFORE, un séminaire sur l’État exemplaire avait pour objectif de réaliser un bilan de ces plans et de déterminer les perspectives pour les années à venir. (Lire la suite…)

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Commenter Envoyer Print This Post Newsletter 30 juillet, 2014

Acte 3 de la décentralisation : où en sommes-nous ?

 

Le nouveau projet de gouvernance des territoires du gouvernement Ayrault, baptisé Acte III de la , est un projet de longue haleine dont vous avez pu suivre régulièrement les étapes sur ce blog. Lors du dernier article dédié à cette épopée législative – en juin 2013 – le projet de loi sur les métropoles avait déjà subi de nombreuses modifications et devait encore passer par une dernière navette législative entre Assemblée et Sénat.  En ce début d’année 2014, où en est ce projet structurant pour la sphère locale ?  Cet article vous propose de faire le point sur les (minces) réalisations de l’année 2013 et le calendrier (chargé) de l’année 2014.

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Commenter Envoyer Print This Post Newsletter 19 mars, 2014

Les collectivités territoriales sont-elles financièrement irresponsables ?

Trop nombreuses, trop dépensières, trop coûteuses pour le contribuable, les font aujourd’hui la une de l’actualité. Le récent rapport de la cour des comptes met en évidence une hausse de leurs dépenses de 3%. Leurs dépenses étaient ainsi de 239,4 Md€ en 2012. A cela s’ajoute des recettes incertaines et un déficit multiplié par 2 par rapport à 2011. Alors que la dette des collectivités représente 10% de la dette publique totale, quelle responsabilité financière doit-on aujourd’hui imputer aux collectivités ?

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1 commentaire Envoyer Print This Post Newsletter 5 mars, 2014

La politique nationale des pôles de compétitivité : bilan et perspectives

En septembre dernier, le président de la république a rappelé  dans son discours « la nouvelle France industrielle », le rôle que devaient occuper les  : « inventer les industries et productions de demain ». Au-delà de leurs projets R&D, les doivent désormais se focaliser sur les retombées économiques de ces projets en termes d’industrialisation et de commercialisation.

Aujourd’hui seul un projet sur quatre génère effectivement une innovation. Les pôles représentent ainsi à peine 1,5% des brevets. Alors que 68 nouveaux projets viennent d’obtenir un financement public de 51 millions d’euros, quelles retombées économiques pouvons-nous espérer de la mise sur le marché de ces nouveaux produits/services ?
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Commenter Envoyer Print This Post Newsletter 5 décembre, 2013

Quand la pression fiscale menace la croissance

Assurément, le législateur français a le goût de l’expérimentation en économie. Nous n’en voulons pour preuve que ses récentes tentatives pour déterminer le seuil d’inflexion de la courbe de Laffer – cette fameuse courbe qui illustre le principe du « trop d’impôt tue l’impôt ». Constatant l’incapacité des économistes à s’accorder sur le niveau du seuil fatidique, le législateur a jugé que la meilleure façon de mettre tout le monde d’accord était d’augmenter les taux d’imposition jusqu’à parvenir à ce fameux point où les recettes fiscales diminuent

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Commenter Envoyer Print This Post Newsletter 27 novembre, 2013

A chacun ses Harvard ? IDEX : les mégas-universités françaises de demain

A chacun ses Harvard ? IDEX : les mégas-universités françaises de demain

Harvard, Stanford, MIT, Berkeley, Cambridge… il faut attendre la 37ème place pour trouver enfin une française dans le classement de Shanghai. Dans le top 100 n’en figurent que trois, quatre à peine dans le top 200. Depuis les années 2000 la concurrence investit le monde des universités : les gouvernements ont répondu en finançant des « initiatives d’excellence » pour promouvoir l’élite de leurs universités nationales. En rupture avec la culture égalitaire des académies européennes, l’idée de concentrer plus de moyens sur un petit nombre d’établissements a fait progressivement son chemin en France aussi : à chacun ses Harvard ?

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Commenter Envoyer Print This Post Newsletter 18 septembre, 2013

L’évaluation des politiques publiques est-elle un bon outil d’aide à la décision pour diminuer les dépenses des différentes administrations ?

Le gouvernement a imposé à tous ses ministères de réaliser un exercice d’évaluation de l’ensemble des politiques publiques d’ici 2017. Sans être l’objectif unique de la démarche, il est prévu qu’elle s’inscrive dans la trajectoire de redressement des finances publiques. Or, si évaluer les politiques publiques est nécessaire, la méthode retenue comporte des risques quant à l’objectivité et la fiabilité des résultats obtenus, ce qui ne garantit pas que l’exercice permette de diminuer les « bonnes » dépenses publiques.

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Commenter Envoyer Print This Post Newsletter 23 juillet, 2013

Et si la mutualisation des fonctions supports était le bon choix de transformation de l’Etat ?

Mise à mort de la , création d’un Secrétariat Général de la modernisation de l’Action Publique, les changements politiques ont été nombreux ces derniers mois, les objectifs restent toutefois inchangés : moderniser l’Etat et réduire les dépenses publiques. Dans un contexte marqué par la crise, la mutualisation des fonctions supports apparaît plus que jamais comme un levier de de l’Etat.

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Commenter Envoyer Print This Post Newsletter 3 juillet, 2013

Les « métropoles » au cœur de la tourmente : premier volet de l’acte III de la décentralisation

La est un sujet difficile en France où l’organisation du système politique est très centralisée. Il est si complexe à aborder que le Gouvernement a pris la décision de présenter sa réforme de la (l’acte III) en trois projets de loi distincts, afin de réduire au minimum les risques de rejet au Parlement.

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Commenter Envoyer Print This Post Newsletter 25 juin, 2013

La réforme de la formation professionnelle : test pour la réforme du périmètre de l’Etat ?

La question d’une réforme en profondeur de la formation professionnelle continue sera l’un des principaux points à l’ordre du jour de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013. Dans un discours fait à Blois le 6 mars 2013, le Président de la République avait en effet affiché sa détermination à lancer une réforme « courageuse » de la formation professionnelle à partir du second semestre de cette année. Alors que les réformes antérieures datent de novembre 2009 et juillet 2011 et tardent souvent à être porter leurs fruits faute d’application quels sont les enjeux de cette nouvelle tentative de changement par rapport aux précédentes ?

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3 commentaires Envoyer Print This Post Newsletter 19 juin, 2013


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