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27/06/2014

Etude Sia Partners sur les rapports RSE 2013 des entreprises du CAC 40 : la gestion des séniors

Le cabinet Sia Partners a réalisé en 2012 un benchmark des pratiques et du niveau d'implication des entreprises sur neuf thèmes majeurs de la RSE, principalement autour du volet social. En 2013, Sia Partners a décidé d'actualiser cette étude, afin d'identifier les principales évolutions sur ces différents thèmes.
Le blog RH & Secteur Public de Sia Partners présente tous les quinze jours l'actualisation d'un des thèmes étudiés.

Le contexte de vieillissement de la population active, et ses impacts sur la gestion des collaborateurs séniors reste une préoccupation majeure pour les entreprises du CAC 40 en 2012 (voir http://rh.sia-partners.com/20121220/etude-sia-partners-sur-les-rapports-rse-des-entreprises-du-cac-40-5/)
Thème 5/6 : La gestion des séniors
Contexte réglementaire :

2012 et 2013 : deux années de transition pour les entreprises françaises

Les débats de l'année 2012 sur la gestion des âges en entreprise ont abouti à la création du contrat de génération (loi n°2013-185 du 1e mars 2013), abrogeant par conséquence les obligations de négociation des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés. Afin de répondre à ces nouvelles obligations, les entreprises du CAC 40 ont ainsi été amenées à repenser les actions à mettre en oeuvre pour cette catégorie de salariés. Par ailleurs, la réforme des retraites (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010) et les décrets associés qui ont suivi durant les deux dernières années ont également eu des impacts non négligeables sur la gestion des séniors en entreprises.

Données analysées :

Deux thèmes ont été étudiés : d'une part le taux d'emploi des séniors, et d'autre part les accords négociés par les entreprises en faveur de l'emploi des salariés âgés

Biais méthodologique :

Le biais méthodologiques relatif à l'absence de définition unique quant à la catégorie « séniors » persiste, lors de l'étude de la documentation 2013 : les tranches d'âge choisies par les entreprises continuent à varier fortement. En outre, la création du contrat de génération a instauré une nouvelle catégorie d'âge pour les séniors : les 57 ans et plus, ce qui risque de complexifier encore davantage les comparaisons inter-entreprises.

Analyse des données chiffrées :

Une communication sur le taux d'emploi des séniors qui reste importante, et se généralise même sur les salariés les plus âgés (plus de 55 ans)...

Malgré les écarts en termes de catégories d'âge affichées, en 2012, 31 entreprises sur 40 communiquent sur le taux d'emploi des séniors (contre 27 en 2011). De réels efforts ont également été observé quant à la transparence sur l'emploi des salariés les plus âgés (plus de 55 ans), puisque le nombre d'entreprises communiquant cette information est passé de 5 pour 2010 à 21 pour 2012 (et 19 pour 2011).

..et un vieillissement des salariés des entreprises du CAC 40 qui se confirme en 2012

Exceptées les entreprises du secteur de l'automobile, qui ont connu une baisse importante de leur effectif sénior entre 2010 et 2011, le taux d'emplois des séniors se stabilise, voire augmente dans la quasi-totalité des entreprises du CAC 40, entre 2010 et 2012. Ainsi, en moyenne, le taux d'emploi des salariés âgés de plus de 50 ans continue à augmenter entre 2011 et 2012, et ce, plus vite qu'entre 2010 et 2011 (2% d'augmentation entre 2010 & 2011 contre 3% d'augmentation entre 2011 & 2012), pour les 13 entreprises communiquant cette information sur les trois années.

Graphique 1 : Evolution du taux d'emploi des salariés âgés de plus de 50 ans, entre 2010 et 2012 (pour les 13 entreprises communiquant cette information pour les 3 années)

Si, en 2012, le taux d'emplois de salariés âgés de plus de 50 ans représente 22,01% (pour les 19 entreprises communiquant cette information), cette moyenne n'est que peu représentative des disparités des taux d'emplois dans les entreprises : de 7,4% à 35% soit un écart de près de 1 à 5.

Graphique 2 : Répartition des entreprises en fonction de leur taux d'emploi des séniors en 2012

 

Mesures mises en oeuvre :

2012 : année blanche en termes de négociation pour la majorité des entreprises...mais des bilans plutôt positifs des accords/plans d'action séniors

Eu égard à l'évolution de la réglementation française concernant la gestion des séniors (remplacement des accords/plans d'actions séniors par le contrat de génération), l'année 2012 a constitué pour la majorité des entreprises une année « blanche » dans la définition et la négociation sur les actions en faveur des séniors.

En effet, 34 entreprises sur 40 ont ainsi choisi d'attendre l'entrée effective du contrat de génération, prévue en 2013, et n'ont donc pas entrepris de nouvelles négociations sur le sujet. L'heure est toutefois au bilan des accords signés en 2009 et 2010 : 8 entreprises sur 40 affichent un bilan des actions réalisées dans le cadre des accords/plans d'action séniors, dont 4 en toute transparence au regard des objectifs quantitatifs qu'elles s'étaient fixés...et qu'elles ont remplis, voire dépassés.

Sans grosse surprise, les 6 entreprises ayant continué à définir des plans d'actions en faveur des séniors au cours de l'année 2012 sont celles ayant un taux d'emploi des séniors supérieur à 25%.

EDF & GDF SUEZ ont profité de l'année 2012 pour mener des travaux visant à préparer les négociations sur le contrat de génération.

Les autres entreprises ont quant à elles continué à négocier en 2012 : c'est le cas d'Alstom (accord sur la « gestion prévisionnelle des emplois & des âges »), Véolia (plan d'action diversité Egalité des chances 2012-2015), Orange (accord temps partiel séniors 2012), Crédit Agricole (accord Groupe 2012 sur la GPEC incluant un accompagnement spécifique des salariés sur leur deuxième partie de carrière).

Des actions proposées qui restent encore très classiques

Si la majorité des entreprises se sont conformées aux axes prévus par la réglementation française sur les accords/plans d'action séniors, dans les actions mises en oeuvre, certaines ont tout de même proposé des dispositifs plus innovants pour assurer le maintien dans l'emploi des séniors ; c'est le cas notamment de Saint-Gobain, qui propose un dispositif d'appui technique, qui permet aux séniors d'aider des PME en besoin de revitalisation.

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Au-delà de la simple mise en conformité réglementaire sur la gestion des séniors, les entreprises du CAC 40 commencent à appréhender cette problématique de manière plus globale, en corrélant notamment gestion des séniors et pénibilité, mais également de manière plus prospective. A ce titre, le développement des outils de projection des effectifs à moyen terme par catégorie d'âge et leur distribution par catégorie d'emploi et par site, devra permettre aux entreprises de définir et mettre en oeuvre des plans d'action réellement adaptés aux enjeux spécifiques qu'elles rencontrent.

 

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